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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris, le 9 novembre 2010 et à Belmopan, le 22 novembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl3651.asp",
  "titre": "N° 3651 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Belize relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale",
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