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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris, le 10 novembre 2010, et à Monrovia, le 6 janvier 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-ta738",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0738.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 738 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale",
  "type": "texte"
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