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        "001": "Est autorisée l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, signé à Athènes le 6 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4109.asp",
  "titre": "N° 4109 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique",
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