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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg, le 29 avril 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-3919",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3919.asp",
  "titre": "N° 3919 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (n°3659)",
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