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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (ensemble une annexe), signées à Paris, le 3 septembre 2010, et à Rarotonga, le 15 septembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-ta736",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0736.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 736 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale",
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