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        "001": "Est autorisée la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-3386",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3386.asp",
  "titre": "N° 3386 - Rapport de M. Jean-Michel Boucheron sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (n°3385)",
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