{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Bratislava le 4 mai 2009."
      },
      "liens": [],
      "order": 1,
      "statut": "non modifié",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "A13-3388",
  "nosdeputes_id": "3388",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3388.asp",
  "titre": "N° 3388 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°3078)",
  "type": "texte"
}