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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 16 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-2644",
  "nosdeputes_id": "2644",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2644.asp",
  "titre": "N° 2644 - Rapport de M. Loïc Bouvard sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part (n°2146)",
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