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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Vaduz le 22 septembre 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "titre": "N° 2330 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale",
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