{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Est autorisée la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, signé à Madrid les 28 avril et 10 novembre 2009."
      },
      "liens": [],
      "order": 1,
      "statut": "non modifié",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "A13-2397",
  "nosdeputes_id": "2397",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2397.asp",
  "titre": "N° 2397 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la sélection, à la mise en oeuvre et au financement de deux projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne sur la façade Atlantique-Manche-mer du Nord (n°2299)",
  "type": "texte"
}