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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Île de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs, signé à Douglas, le 26 mars 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-ta739",
  "nosdeputes_id": "TA739",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0739.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 739 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs",
  "type": "texte"
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