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        "001": "Les autocars transportant principalement des enfants doivent être équipés pour l'ensemble de leurs passagers en ceintures de sécurité et pour les jeunes enfants en systèmes homologués de retenue adaptés à leur morphologie et à leur poids. L'usage de ces dispositifs de sécurité est obligatoire.",
        "002": "Un décret détermine les conditions d'application du présent article et notamment les sanctions applicables aux conducteurs et aux sociétés exploitantes en cas de non respect des dispositions prévues au précédent alinéa."
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        "001": "Les dispositions prévues au précédent article entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2012."
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  "titre": "proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants",
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