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      "alineas": {
        "001": "I. - Il est inséré, après l'article 323-7 du code pénal, un article ainsi rédigé:",
        "002": "\"Art. 323-8. - Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, le fait d'usurper sur tout réseau informatique de communication l'identité d'un particulier, d'une entreprise ou d'une autorité publique.",
        "003": "\"Les peines prononcées se cumulent, sans possibilité de confusion, avec celles qui auront été prononcées pour l'infraction à l'occasion de laquelle l'usurpation a été commise.\"",
        "004": "II. - À l'article 323-7 du code pénal, après les références 323-1 à 323-3 insérer la référence 323-8."
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        "article 323-7 du code pénal"
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/ppl08-086.html",
  "titre": "proposition de loi relative à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique",
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