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        "001": "Est autorisée l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention \"Hydrocarbures de soute\") (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 23 mars 2001, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "titre": "Texte adopté n° 409 - Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute",
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