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      "alineas": {
        "001": "L'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, prise en application de la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à fixer le nombre total et à délimiter les circonscriptions des députés élus par les Français établis hors de France et à mettre à jour la répartition des sièges de députés élus dans les départements et dans les collectivités d'outre-mer, ainsi que la délimitation des circonscriptions législatives, est ratifiée."
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      "liens": [
        "ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009",
        "loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009",
        "article 25 de la Constitution"
      ],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
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  "id": "A13-ta393",
  "nosdeputes_id": "TA393",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0393.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 393 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés",
  "type": "texte"
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