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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 31 août 1994 et modifiée par l'avenant du 8 décembre 2004, (ensemble un protocole), signé à Paris le 13 janvier 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-ta367",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0367.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 367 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune",
  "type": "texte"
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