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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles, signé à Paris le 2 octobre 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-3249",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3249.asp",
  "titre": "N° 3249 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n°2317)",
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