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        "001": "Est autorisée l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens, signé à Manama le 22 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-1645",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1645.asp",
  "titre": "N° 1645 - Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole à l'accord du 3 juillet 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif aux services aériens (n°1432)",
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