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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signées à Monaco et Paris le 8 novembre 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-1527",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1527.asp",
  "titre": "N° 1527 - Rapport de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (n°1379)",
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