{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble un protocole administratif et financier relatif aux moyens de la coopération), signée à Alger le 4 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi."
      },
      "liens": [],
      "order": 1,
      "statut": "non modifié",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "A13-1986",
  "nosdeputes_id": "1986",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1986.asp",
  "titre": "N° 1986 - Rapport de M. Hervé Gaymard sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°1853)",
  "type": "texte"
}