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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste, signée à Paris le 10 décembre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-ta405",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0405.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 405 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste",
  "type": "texte"
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