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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Riyad le 24 février 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r2696.asp",
  "titre": "N° 2696 - Rapport de M. Jean-Marc Nesme sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile (n°2318)",
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