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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), fait à Kiev le 21 mai 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "https://www.senat.fr/leg/pjl08-274.html",
  "titre": "projet de loi autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants",
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