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        "001": "Est autorisée l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États, signé à Madrid le 16 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0319.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 319 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États",
  "type": "texte"
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