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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Est autorisée la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ensemble cinq annexes, six protocoles et un acte final), signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, et dont le texte est annexé à la présente loi."
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  "id": "A13-ta214",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0214.asp",
  "titre": "Texte adopté n° 214 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part",
  "type": "texte"
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