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      "alineas": {
        "001": "Après la section 3 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral, il est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :",
        "002": "\"Section 3 bis",
        "003": "\"Vote par correspondance",
        "004": "\"Art. L. 78-1. - Par dérogation à l'article L. 54, les électeurs peuvent également voter par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique au moyen de matériels et de logiciels permettant de respecter le secret du vote et la sincérité du scrutin. Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article.\""
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        "section 3 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral"
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        "001": "La charge pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."
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        "articles 575 et 575 A du code général des impôts"
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