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  "expose": "L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été supprimés, le texte est considéré comme rejeté par la commission.",
  "id": "A15-1682",
  "nosdeputes_id": "1682",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1682.asp",
  "titre": "N° 1682 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (805).",
  "type": "texte"
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