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  "expose": "L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été rejeté, le texte est considéré comme rejeté par la commission.",
  "id": "A15-1815",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1815.asp",
  "titre": "N° 1815 - Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Éric Woerth et plusieurs de leurs collègues visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (1721).",
  "type": "texte"
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