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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Le titre IV du livre Ier du code électoral est ainsi modifié :",
        "002": "1° Les articles L. 252 et L. 253 sont ainsi rédigés :",
        "003": "\"Art. L. 252. - Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.",
        "004": "\"Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.",
        "005": "\"Dans les communes de moins de 100 habitants, chaque liste comporte au moins 5 candidats.",
        "006": "\"Dans les communes entre 100 et 499 habitants, chaque liste comporte au moins 9 candidats.",
        "007": "\"Dans les communes entre 500 et 999 habitants, chaque liste comporte au moins 11 candidats.",
        "008": "\"Art. L. 253. - Les articles L. 262, L. 263, L. 264, L. 266, L. 267, L. 269 et L. 270 sont applicables aux communes de moins de 1 000 habitants, sous réserve de l'article L. 253-1.\" ;",
        "009": "1° bis Après le même article L. 253, sont insérés des articles L. 253-1 et L. 253-2 ainsi rédigés :",
        "010": "\"Art. L. 253-1. - La déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture d'une liste répondant aux conditions fixées aux articles L. 252, L. O. 255-5, L. 263, L. 264 et L. 265.",
        "011": "\"Art. L. 253-2. - Est nul tout bulletin qui ne répond pas aux conditions prévues à l'article L. 252, à l'exception des bulletins blancs.\" ;",
        "012": "2° Les articles L. 255-2 à L. 255-4 et les sections 4 et 5 du chapitre II sont abrogés ;",
        "013": "3° À la fin du 1° de l'article L. 270, les mots : \", et sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 258\" sont supprimés ;",
        "014": "4° À la fin de l'article L. 273, les références : \", L. 244 et L. 256\" sont remplacées par la référence : \"et L. 244\"."
      },
      "liens": [
        "titre IV du livre Ier du code électoral"
      ],
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le tableau du second alinéa de l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :",
        "002": "1° Après la troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :",
        "003": "\"<table><tbody><tr><td>De 500 à 999 habitants</td><td>13</td><td>\" ; </td></tr></tbody></table>",
        "004": "2° À la quatrième ligne de la première colonne, le nombre : \"500\" est remplacé par le nombre : \"1 000\"."
      },
      "liens": [
        "second alinéa de l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "none",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 2121-2-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :",
        "002": "1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés :",
        "003": "\"Par dérogation à l'article L. 2121-2, le conseil municipal est réputé complet dès lors qu'il compte au moins le nombre de membres fixé en application du tableau suivant, à l'issue du second tour du renouvellement général du conseil municipal :",
        "004": "\"<table><tbody><tr><td>Communes</td><td>Nombre des membres du conseil municipal</td><td></td></tr><tr><td></td><td>Moins de 100 habitants</td><td>5</td><td></td></tr><tr><td></td><td>De 100 à 499 habitants</td><td>9</td><td></td></tr><tr><td></td><td>De 500 à 999 habitants</td><td>11</td><td>\" ; </td></tr></tbody></table>",
        "005": "3° Au troisième alinéa, les mots : \"des deux premiers alinéas\" sont remplacés par les mots : \"du premier alinéa\" ;",
        "006": "4° Au dernier alinéa, les mots : \"aux deux premiers alinéas\" sont remplacés par les mots : \"au premier alinéa\"."
      },
      "liens": [
        "article L. 2121-2-1 du code général des collectivités territoriales"
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      "titre": "4",
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    {
      "alineas": {
        "001": "La présente loi s'applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation."
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