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      "alineas": {
        "001": "Est autorisée la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, adoptée le 25 mars 2015, signée par la France à Strasbourg le 25 novembre 2019 et dont le texte est annexé à la présente loi.",
        "002": "- 1 -",
        "003": "Annexe n° 2 : liste des personnes auditionnÉes par la rapporteure",
        "004": "● Agence de biomédecine",
        "005": "- M. le Professeur Yves Pérel, directeur général adjoint, chargé de la politique médicale et scientifique ;",
        "006": "- M. Samuel Arrabal, chef du pôle recherche et affaires européennes ;",
        "007": "- Mme Emilie Besegai, membre de la direction juridique.",
        "008": "● ICM Institute",
        "009": "- M. Alexis Genin, directeur.",
        "010": "● Conseil de l'Europe",
        "011": "- M. Oscar Alarcón Jiménez, secrétaire exécutif du comité des parties de la convention Medicrime",
        "012": "● Centre de droit international et européen (CDIer), Tunisie",
        "013": "- M. Mahmoud Zani, Professeur de droit public et directeur du CDIer.",
        "014": "● Ministère de la santé et des solidarités",
        "015": "- Mme Muriel Cohen, adjointe au chef du bureau de la bioéthique, des éléments et des produits du corps humain ;",
        "016": "- Mme Alix Lemarie, chargée de mission au sein du bureau de la bioéthique, des éléments et des produits du corps humain ;",
        "017": "- Mme Lucie Bozec, chargée de mission au sein du bureau de la bioéthique, des éléments et des produits du corps humain ;",
        "018": "● Ministère de l'Europe et des affaires étrangères",
        "019": "- M. Kamyar Assari, rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme, direction des affaires juridiques ;",
        "020": "- Mme Charline Thiery, rédactrice, mission des accords et traités, direction des affaires juridiques."
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