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    {
      "alineas": {
        "001": "Après le 5° de l'article L. 411-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, il est inséré un 6° ainsi rédigé :",
        "002": "\"6° Des personnes tuées ou décédées des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait de leur participation à une opération de secours au sens du chapitre II du titre IV du livre VII du code de la sécurité intérieure\"."
      },
      "liens": [
        "5° de l'article L. 411-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre",
        "chapitre II du titre IV du livre VII du code de la sécurité intérieure"
      ],
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "La charge pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."
      },
      "liens": [
        "articles 575 et 575 A du code général des impôts"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "none",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    }
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  "id": "A15-2254",
  "nosdeputes_id": "2254",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion2254.asp",
  "titre": "N° 2254 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile",
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