{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté à Genève le 4 mai 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi.",
        "002": "- 1 -",
        "003": "Liste des personnes auditionnÉes",
        "004": "- M. Jean-Guy Bartaire, vice-président de l'association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA) et président du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), et M. Alain Chabrolle, vice-président de France Nature Environnement (FNE) ;",
        "005": "- M. Cédric Messier, chef du bureau de la qualité de l'air au ministère de la Transition écologique, et Mme Pascale Vizy, cheffe de projet au bureau de la qualité de l'air ;",
        "006": "- M. Vincent Szleper, chef de pôle à la direction du développement durable du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, M. Hugo Lequertier, rédacteur à la direction du développement durable, et Mme Lou Brenez, rédactrice à la mission des accords et traités ;",
        "007": "- M. Jean-Luc Fugit, député et président du Conseil national de l'air."
      },
      "liens": [],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "A15-4198",
  "nosdeputes_id": "4198",
  "sections": [],
  "source": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4198.html",
  "titre": "",
  "type": "texte"
}