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        "001": "Amendement CD2 de M. Matthieu Orphelin.",
        "002": "M. Jean-Marie Sermier. Sur cet amendement défendu sans autre commentaire, j'aimerais faire une observation de fond. Certains orateurs ont souligné, à juste titre, que le projet de loi \"climat et résilience\" sur lequel nous travaillons actuellement en séance publique comporte des dispositions relatives à la publicité. Voilà qu'arrive dans notre commission une proposition de loi de nos collègues du groupe La France insoumise sur le même sujet, qui fait en outre l'objet d'un amendement qui réécrit totalement le texte. On ne sait plus où on en est !",
        "003": "Cet amendement vise à réduire drastiquement la publicité pour les \"produits et services à fort impact sur l'environnement\". Ce faisant, il donne quasiment carte blanche à l'administration, dans la mesure où il ne définit pas ce qu'est un \"fort impact\". Il s'applique aussi, entre autres, aux liaisons aériennes en concurrence avec des liaisons ferroviaires de moins de quatre heures, alors que le projet de loi \"climat et résilience\" retient une durée de deux heures et demie. Cela ne grandit pas nos débats, et relève surtout de l'affichage. Un peu comme si des politiques voulaient faire de la publicité…",
        "004": "Mme Véronique Riotton. Dans le projet de loi \"climat et résilience\", nous avons choisi de procéder en deux temps : après une phase d'expérimentation, l'affichage environnemental, destiné à éclairer le consommateur et à favoriser l'achat de produits vertueux, sera rendu obligatoire. L'articulation entre publicité et affichage permet d'embarquer structurellement tous les acteurs de la publicité. C'est un point important.",
        "005": "M. Loïc Prud'homme. N'ayant pas été présenté, cet amendement est \"Orphelin\" ! Je partage avec M. Sermier l'idée qu'il ne contribue pas à éclairer le texte. Je vous propose donc de voter contre l'amendement mais pour la proposition de loi, afin de donner plus de clarté à nos débats : cela sera conforme à vos souhaits comme aux miens. C'est du win-win, comme on dit à La République en Marche !",
        "006": "Mme Nathalie Sarles. Pour avoir beaucoup travaillé sur le titre Ier du projet de loi \"climat et résilience\", je confirme les propos de Mme Riotton : notre approche philosophique est totalement différente. Je déplore que les collègues qui déposent des amendements ne soient pas présents pour les défendre : au-delà de l'affichage et des grands discours, il n'y a personne pour se confronter au débat. Ils ont déploré en séance publique de ne pas avoir la parole, mais quand ils pourraient l'avoir en commission, ils ne viennent pas : je trouve cela dommageable pour tout le monde.",
        "007": "Nous avons beaucoup débattu dans l'hémicycle de la question de l'éducation. Nous avons par exemple introduit un certain nombre de recommandations à destination de tous les publics, des scolaires jusqu'à l'ensemble de nos concitoyens ; nous avons également beaucoup travaillé sur le greenwashing dans le but d'éviter que l'on dispense une information tronquée - et une publicité, c'est aussi une information.",
        "008": "Par ailleurs, je voudrais insister sur le fait que votre texte est décalé. Il ne cible pas les influenceurs. Allez voir ces derniers : ils ne font ni école de commerce, ni école de communication ! Or ce sont les influenceurs qui mettent les jeunes générations en danger. Ce texte passe à côté sa cible.",
        "009": "Mme Sabine Rubin, rapporteure. Avis défavorable. Pour le reste, avec la logique d'affichage et d'incitation que vous prônez, il n'y aurait jamais eu de loi Évin ! Notre proposition de loi n'entravera pas les futures analyses de l'Agence de la transition écologique ni les incitations que vous souhaitez mener : elle cible certains produits dont il est avéré qu'ils sont nocifs, comme les voitures ou la malbouffe, qui ont des conséquences sur la santé et l'environnement.",
        "010": "La commission rejette l'amendement.",
        "011": "Amendement CD3 de M. Cyrille Isaac-Sibille.",
        "012": "M. Cyrille Isaac-Sibille. Nous sommes tous préoccupés par la publicité pour les produits alimentaires à destination des publics les plus jeunes. Le présent amendement vise à rendre le dispositif proposé par la rapporteure plus opérationnel et moins coercitif. En effet, il paraît difficile de limiter la publicité aux seuls produits alimentaires et boissons classés A ou B, l'affichage du logo nutri-score reposant sur la seule volonté des industriels. De plus, si l'objectif recherché est de protéger les enfants des publicités faisant la promotion de la malbouffe, il apparaît disproportionné d'interdire la publicité dans l'ensemble des programmes, tous n'étant pas destinés à la jeunesse.",
        "013": "Le présent amendement propose donc d'élargir le champ d'application de la loi \"Gattolin\" aux chaînes du secteur privé concernant la publicité pour certaines denrées alimentaires et boissons dont la liste sera établie par décret en Conseil d'État. Cette proposition s'appuie sur une recommandation de la Cour des comptes dans son rapport sur la prévention et la prise en charge de l'obésité.",
        "014": "Mme Sabine Rubin, rapporteure. Je m'interroge sur les raisons pour lesquelles vous n'avez pas repris l'obligation d'affichage du nutri-score dans le projet de loi \"climat et résilience\". Cette obligation, qui figurait dans notre proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, est actuellement en attente au Sénat.",
        "015": "Sur le fond, une action plus radicale que celle consistant à cibler uniquement les programmes télévisés pour enfants est nécessaire pour lutter contre la malbouffe. Le nutri-score repose sur une démarche volontaire. Reprendre les dispositions de la proposition de loi que vous avez votée dans le projet de loi \"climat et résilience\" aurait permis cette action. Ce que nous proposons, c'est que seuls les produits les mieux notés puissent faire l'objet de publicité. Comme vous donc, nous ne souhaitons pas interdire, mais inciter : ce serait un des impacts positifs de la publicité dont vous parliez. Cette mesure irait plus loin que ce que propose cet amendement.",
        "016": "M. Loïc Prud'homme. Cher Cyrille Isaac-Sibille, cela me rappelle les longues discussions que nous avions eues il y a quelques mois, quand j'avais défendu ma proposition de loi contre la malbouffe. Vous étiez, avec M. Olivier Véran, alors député, l'un des plus engagés sur ce texte, reconnaissant que la manipulation neurocognitive était avérée et qu'elle influait sur les comportements alimentaires de nos enfants. Je m'étonne que vous déploriez aujourd'hui que le nutri-score soit facultatif car à l'époque, j'avais proposé que l'affichage nutritionnel soit rendu obligatoire, ce qui nous aurait donné une latitude plus grande pour imposer son affichage d'une manière plus évidente. Ces discussions ont eu lieu en 2019. Nous avons déjà perdu deux ans. Je vous engage à arrêter de tergiverser.",
        "017": "Les premiers engagements volontaires en matière de malbouffe concernaient la réduction de la teneur en sel du pain, dans les années 2010 ; aucun progrès n'a été fait depuis. Il faut prendre des mesures d'encadrement législatif, dessiner des trajectoires. Il ne s'agit pas de tout interdire mais de définir un cadre normatif pour que les pratiques changent, dans l'intérêt général et en particulier dans l'intérêt de la santé de nos enfants.",
        "018": "Mme Véronique Riotton. L'article 5 du projet de loi \"climat et résilience\" vise à générer de la confiance. La profession, qui suit attentivement nos débats, a déjà pris des engagements concernant l'alimentation et les enfants. La filière agroalimentaire a annoncé, le 23 mars dernier, se retirer des programmes destinés aux enfants de moins de 12 ans, sur tous les supports de communication publicitaire. Il s'agit d'actions concrètes et pragmatiques, telles que nous les souhaitons. C'est la raison pour laquelle nous nous opposerons à cet amendement.",
        "019": "M. Gérard Leseul. Nous avons fait le constat que les engagements volontaires des entreprises ne fonctionnaient pas. La Cour des comptes, la commission d'enquête parlementaire sur l'alimentation industrielle et Santé publique France ont pointé du doigt ces dernières années les grandes faiblesses de la charte alimentaire du CSA. J'appelle donc mes collègues à aller plus loin que le renvoi systématique à la confiance et à l'autorégulation. Quels contrôles pouvons-nous envisager ? La proposition de reprendre le dispositif du nutri-score, que vous avez déjà adoptée, est intéressante.",
        "020": "La commission rejette l'amendement.",
        "021": "Elle rejette l'article unique de la proposition de loi.",
        "022": "L'article unique étant rejeté, la proposition de loi est considérée comme rejetée.",
        "023": "- 1 -",
        "024": "Liste des personnes auditionnées",
        "025": "(par ordre chronologique)",
        "026": "Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)",
        "027": "M. François d'Aubert, président",
        "028": "M. Stéphane Martin, directeur général",
        "029": "Mme Magali Jalade, directrice des affaires publiques et juridiques",
        "030": "Commissariat général au développement durable (CGDD)",
        "031": "M. Thomas Lesueur, commissaire général",
        "032": "Syndicat national de la publicité télévisée (SNPTV)",
        "033": "M. Antoine Ganne, délégué général en charge des relations publiques",
        "034": "Résistance à l'agression publicitaire",
        "035": "Mme Héloïse Chiron, trésorière de l'association",
        "036": "M. Alex Montvernay, administrateur",
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