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  "expose": "L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été rejeté, le texte est considéré comme rejeté par la commission.",
  "id": "A15-1699",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1699.asp",
  "titre": "N° 1699 - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (1609).",
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