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      "alineas": {
        "001": "La commission examine l'amendement CE1 de M. Jean-Baptiste Moreau et de plusieurs des membres du groupe La République en marche.",
        "002": "M. Jean-Baptiste Moreau. Le présent amendement, que j'ai déposé au nom du groupe La République en Marche, vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi.",
        "003": "M. le rapporteur m'a fait l'honneur de citer mes propos. Je ne renie absolument rien de ce que j'ai dit mais, contrairement à lui, je ne suis pas un dogme absolu et je sais écouter les gens concernés par les sujets, faire face au réel et adapter ma position à la réalité du terrain, au lieu de rester dans un \"y a qu'à, faut qu'on\" difficilement conciliable avec cette science excessivement complexe qu'est l'agronomie.",
        "004": "Notre majorité assume le choix qu'elle a fait du pragmatisme, c'est-à-dire de ne pas interdire sans solution de remplacement. Vous m'expliquerez par exemple comment vous éliminez une plante vivace comme le liseron, qui se multiplie au fur et à mesure des interventions mécaniques et qu'aucun herbicide hormis le glyphosate n'est capable de détruire. Le président Chassaigne a bien expliqué combien l'agronomie est complexe. On peut dire certaines choses ici mais, quand on est sur le terrain, il en va tout autrement.",
        "005": "Depuis cinq ans, en effet, la France est la locomotive européenne sur le sujet. Elle s'est opposée au renouvellement pour dix ans du glyphosate, entraînant certains pays. La stratégie de sortie du glyphosate ne peut s'envisager qu'au niveau européen : la mener uniquement au niveau français aurait pour conséquence de faire disparaître l'agriculture française, tout simplement ! Si elle mourrait, nous n'aurions pas beaucoup amélioré l'environnement puisque nous serions obligés d'importer des produits cultivés selon des normes que nous ne maîtrisons pas.",
        "006": "Pour toutes ces raisons, il faut supprimer l'article unique.",
        "007": "M. Loïc Prud'homme, rapporteur. Dogme pour dogme - chacun le sien, cher collègue Moreau -, mon avis est évidemment défavorable car l'amendement vise à supprimer l'article unique, donc la proposition de loi. Ses auteurs tirent argument d'une prétendue absence de solutions de remplacement, ce qui aurait des effets désastreux sur notre agriculture. Or, certains travaux de l'ANSES et de l'INRAe démontrent qu'il existe des pratiques et des produits non chimiques susceptibles de remplacer le glyphosate dans ses usages.",
        "008": "Dès lors, on ne peut plus - comme le font le Gouvernement et la majorité à l'Assemblée nationale depuis trois ans - se retrancher derrière des obstacles techniques ou économiques afin de justifier le maintien d'une substance dont les dangers ne font plus aucun doute parmi les scientifiques. Les parlementaires qui ont signé l'amendement ne peuvent pas davantage contester les limites que rencontre une politique consistant à ne pas renouveler les AMM ou d'en restreindre le champ. Comme l'indique l'état des travaux sur la proposition de loi, les ventes de glyphosate sont à nouveau en hausse. Le niveau de consommation moyenne n'a pas faibli en trois ans et demeure comparable à celui de 2013. Dans ces conditions, les pouvoirs publics ne peuvent s'en tenir aux avancées très lentes d'une transition remise aux calendes grecques.",
        "009": "La position dogmatique sur laquelle vous vous arc-boutez et que vous ressassez ne tient compte ni des risques sanitaires et environnementaux que comporte l'usage du glyphosate, ni des perspectives qu'ouvrent les avancées de l'agronomie, qui n'est certes pas une science facile. L'expertise des agriculteurs est à la hauteur de ces défis.",
        "010": "Cette position se révèle d'autant plus incompréhensible qu'elle ne correspond ni aux engagements pris par le Président de la République, ni à la voie que défendait la France en 2017 face à la Commission européenne. Le refus de l'interdiction du glyphosate confine à de l'attentisme - j'ai parlé de procrastination. Il faudra que l'on nous explique pourquoi d'autres États européens s'engagent résolument pour en bannir l'usage. Je souhaiterais aussi comprendre pourquoi certains membres éminents de cette assemblée semblent repousser aux calendes grecques cette échéance, alors que la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate se montrait nettement moins pessimiste. Son rapport suggérait en effet une possibilité de sortie dans des délais bien plus raisonnables.",
        "011": "Adopter l'amendement serait un nouveau renoncement, voire une faute. Mon avis est donc défavorable.",
        "012": "M. Dominique Potier. Je veux redire à M. Loïc Prud'homme et à Mme Delphine Batho, notamment, que je ne suis pas fondé à recevoir des leçons de radicalité sur les questions relatives aux pesticides. Depuis trente ans, comme praticien, je fais partie de ces paysans bios qui se passent du glyphosate, ce qui signifie beaucoup de sueur, de poussière, de mécanique, de travail, et je veux leur rendre hommage. Comme élu, je représente un territoire où nous avons fait en sorte que près d'un quart des exploitations et 80 % du vignoble soient bios. Pas de leçon de radicalité !",
        "013": "L'IDDRI indique que trente ans sont nécessaires pour sortir de l'ensemble des pesticides - et non du seul totem du glyphosate -, défendre le revenu des paysans et nourrir l'Europe, et qu'il ne faut pas tarder une seconde. Je suis de ce combat, avec responsabilité, et mon boulot de réformiste est d'y arriver.",
        "014": "Enfin, je répète cet argument, qui n'est pas entendu : dans les démocraties modernes, le Parlement ne légifère pas sur l'émotion, ni sur les médicaments ou la phytopharmacie. Il confie à des agences les moyens éthiques, scientifiques et humains d'accomplir leur oeuvre, au nom de la démocratie.",
        "015": "Mme Delphine Batho. Je m'oppose à l'amendement. Il ne s'agit pas d'une question d'émotion, ni d'un débat sur la radicalité. Le sujet est plutôt celui du film Don't look up : Déni cosmique : doit-on prendre des décisions sur une base obscurantiste, en faisant fi des réalités, des constats scientifiques sur la santé ou de l'effondrement du vivant, quand 80 % des insectes et un tiers des oiseaux des champs ont disparu ? Peut-on faire semblant que tout cela n'existe pas et que le débat ne concerne que les activités humaines, indépendamment de la terre, dont dépendent pourtant nos conditions d'existence ?",
        "016": "Peut-on continuer à scier la branche sur laquelle on est assis ? La réponse est non ! Peut-on changer de modèle agricole ? La réponse est oui ! Tous les jours, dans ma circonscription, des conversions à l'agriculture biologique sont décidées. Elles se font en trois ou cinq ans, en améliorant le revenu des agricultrices et des agriculteurs. C'est donc possible ! Arrêtons de dire que c'est impossible et qu'il faut trente ans !",
        "017": "J'assume parfaitement d'avoir rejoint le combat des écologistes et d'avoir quitté le groupe socialiste, lorsque ses membres ont refusé de signer mon amendement visant à interdire le glyphosate.",
        "018": "M. Fabien Di Filippo. Depuis une trentaine d'années, les plus gros efforts consentis ont été réalisés par les agriculteurs, mais pas sous la contrainte ! Aujourd'hui, dans une exploitation, tout est mesuré, tracé - les produits phytosanitaires sont chers, les agriculteurs ne les utilisent pas par plaisir. Les efforts qu'ils ont réalisés sont vraiment impressionnants.",
        "019": "Par ailleurs, une interdiction franco-française n'a aucun intérêt car elle n'aurait aucun impact. Notre production a tendance à laisser la place à davantage d'importations. S'agissant des produits agricoles de base, la balance commerciale se réduit, ce qui est inquiétant. Plus vous adoptez une démarche contraignante, sans concertation avec les agriculteurs, plus vous provoquez l'augmentation des importations de produits cultivés dans des conditions sanitaires bien plus dégradées. Vous pénalisez donc le consommateur français, et perdez la maîtrise de la qualité de ce que nous mangeons. Cela semble vraiment contre-productif.",
        "020": "M. André Chassaigne. Certaines caricatures sont extrêmement désagréables, voire blessantes. Je connais des agriculteurs attachés à l'agriculture de conservation des sols avec semis direct sous couvert, qui sont très attentifs aux questions environnementales, ils considèrent que la biodiversité passe aussi par les organismes du sol. Avec leurs techniques, le sol revit : ils le montrent concrètement, lorsqu'on les accompagne sur le terrain. Ce ne sont pas des assassins ! Je le dis clairement.",
        "021": "Pourtant, avec cette conscience des exigences environnementales, ils nous disent que, pour conduire une telle culture, où le sol est déterminant, ils sont obligés d'ajouter une petite dose de glyphosate, dans l'attente de produits de substitution. Sans elle, ils devraient abandonner leurs pratiques et, de nouveau, labourer, assécher le sol et le faire mourir, alors que ce n'est bien entendu pas leur objectif.",
        "022": "Il ne faut donc pas être caricatural : soyons prudents, circonspects et respectons ceux qui font des efforts de culture !",
        "023": "M. Antoine Herth. J'ai écouté ce débat, qui est de très bonne qualité : même si nos avis divergent, ils sont exprimés de façon construite et argumentée. Le groupe Agir ensemble votera l'amendement du groupe La République en marche. Nous avons mis quatre ans pour trouver la bonne trajectoire afin de traiter la question du glyphosate, au bon rythme, avec la bonne méthode, avec un partenariat et une discussion avec les parties prenantes, comme vous le souhaitez. Le moment n'est pas venu d'en dévier.",
        "024": "Mme Marguerite Deprez-Audebert. En cohérence avec notre intervention liminaire, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera l'amendement de suppression. Nous sommes dans une démarche responsable et globale de transition et de construction, non dans une démarche radicale. Si la France doit être proactive, la solution n'est pas nationale : elle est européenne.",
        "025": "Mme Delphine Batho. L'agriculture de conservation des sols ne peut servir de cache-sexe à la masse des usages du glyphosate. Sans refaire le débat passé, nous étions prêts à envisager un calendrier différent pour cette pratique.",
        "026": "Personne n'a traité qui que ce soit d'assassin - et surtout pas les agriculteurs et agricultrices. L'Assemblée nationale discute des règles que les pouvoirs publics prévoient : ce ne sont pas les agricultrices et les agriculteurs, mais l'Assemblée et l'Europe, qui décident si le glyphosate, qui est un produit dangereux, est autorisé ou non. Il ne doit pas y avoir de faux débats sur ce sujet.",
        "027": "M. Jean-Luc Mélenchon. Je ne comprends pas pourquoi toute discussion doit être portée à des paroxysmes tels que l'on ne peut plus se parler. Si des gens en traitent d'autres d'assassins, c'est fini, on ne peut plus rien faire. Tel n'est pas le sujet.",
        "028": "Le Parlement incarne la tierce partie de toutes les discussions de la Nation. C'est la raison pour laquelle j'ai toujours pensé que des accords, même signés entre des syndicats de patrons et de salariés ou acceptés par des syndicats d'ouvriers, ne suffisent pas à forcer ma décision, parce que nous représentons la société, le peuple dans son ensemble. Que les paysans soient capables de dire ce qui est bon pour eux voire ce qui est bon pour tous, est une chose. Mais c'est à nous, et à personne d'autre, de dire ce qui est bon pour tous. L'empoisonnement des sols est un fait ; celui de toutes les eaux du pays, aussi. Nous avons tenu les mêmes raisonnements absurdes avec le chlordécone, jusqu'à ce que 90 % de la population concernée soit affectée.",
        "029": "Enfin, l'agriculture a toujours été une pratique en évolution. Certains modèles agricoles, que l'on croyait très performants, se sont pourtant condamnés. L'agriculture de l'Égypte antique, par exemple, est morte du système de canalisations qui était l'objet de sa réussite - cela est expliqué très clairement dans le livre de M. Dufumier.",
        "030": "Le moment est venu de rectifier les pratiques agricoles. Ne faisons pas un procès en sorcellerie à ceux qui veulent changer cette attitude, d'autant que nous sommes certains de la responsabilité de l'alimentation dans des maladies récurrentes et des facteurs de comorbidité aggravant d'autres maladies. Telle est la situation ! On essaye de la corriger ; ce n'est pas la peine de monter dans les tours et d'en faire une immense guerre civile. Ce n'est pas le sujet.",
        "031": "M. le président Roland Lescure. En effet, la guerre civile n'est pas dans les habitudes de la commission des affaires économiques…",
        "032": "M. Jean-Baptiste Moreau. Les usages où des solutions de remplacement existent ont déjà été supprimés par la majorité et le Gouvernement. L'ANSES a ainsi retiré plusieurs AMM, interdisant certains usages, parce qu'il existe des solutions de remplacement économiquement et techniquement viables. Les moyennes d'utilisation sont à appréhender sur plusieurs années : une moyenne sur une année ne veut en effet rien dire car il existe des différences d'usage d'une année à l'autre, selon les conditions climatiques et agronomiques.",
        "033": "Les usages des produits phytosanitaires les plus dangereux sont en baisse, grâce à l'action des agriculteurs. Conscients des demandes des consommateurs, ceux-ci s'y adaptent mais il faut leur en laisser le temps. Je le redis, l'agronomie ne se marie pas avec les \"y a qu'à, faut qu'on\".",
        "034": "La commission adopte l'amendement CE1. En conséquence, l'article unique est supprimé.",
        "035": "La commission ayant supprimé l'article unique de la proposition de loi, l'ensemble du texte est rejeté.",
        "036": "M. le président Roland Lescure. Le texte qui sera soumis à l'Assemblée lors de l'examen en séance publique sera donc le texte initial de la proposition de loi du groupe La France insoumise.",
        "037": "[TA1] Insécable, svp"
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