{
  "articles": [],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été supprimés, le texte est considéré comme rejeté par la commission.",
  "id": "A15-1679",
  "nosdeputes_id": "1679",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1679.asp",
  "titre": "N° 1679 - Rapport de M. Jean-Luc Mélenchon sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues pour l'interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national (1563).",
  "type": "texte"
}