{
  "articles": [],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "En conséquence, la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République vous demande de rejeter la proposition de loi visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (n° 788).",
  "id": "A15-1701",
  "nosdeputes_id": "1701",
  "sections": [],
  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1701.asp",
  "titre": "N° 1701 - Rapport de M. Moetai Brotherson sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale (788).",
  "type": "texte"
}