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  "expose": "L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été rejetés, le texte est considéré comme rejeté par la commission.",
  "id": "A15-1613",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1613.asp",
  "titre": "N° 1613 - Rapport de M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi de M. Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault, M. Joël Aviragnet, Mmes Ericka Bareigts, Gisèle Biémouret, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (1541).",
  "type": "texte"
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