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  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié :",
        "002": "1° À l'avant-dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 515-44, après les mots : \"500 mètres\" sont insérés les mots : \"et de 1500 mètres lorsque l'installation dispose d'une hauteur égale ou supérieure à 180 mètres, pales comprises.\" ;",
        "003": "2° L'article L. 515-45 est complété par une phrase ainsi rédigée :",
        "004": "\"Ces règles d'implantation doivent prémunir les installations militaires et les équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne contre toute interférence qui pourrait être causée par les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.\""
      },
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        "chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement"
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      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 181-3 du code de l'environnement est complété par un III ainsi rédigé :",
        "002": "\"III. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée pour les projets d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, lorsque au moins une des communes consultées en application des articles R. 181-38 et R. 181-54-4 du présent code émet un avis défavorable\"."
      },
      "liens": [
        "article L. 181-3 du code de l'environnement"
      ],
      "order": 2,
      "statut": "none",
      "titre": "2",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d'impact prévues au II de l'article L. 122-1 du code de l'environnement pour les parcs éoliens."
      },
      "liens": [
        "II de l'article L. 122-1 du code de l'environnement"
      ],
      "order": 3,
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      "titre": "3",
      "type": "article"
    }
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  "id": "A15-2781",
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  "source": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B2781.html",
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