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  "articles": [
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      "alineas": {
        "001": "Le code du tourisme est ainsi modifié :",
        "002": "1° Au deuxième alinéa de l'article L. 411-14 le mot : \"conclut\" est remplacé par les mots : \"peut conclure\" et les mots : \"de moins de cinquante salariés\" sont supprimés ;",
        "003": "2° L'article L. 411-19 est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
        "004": "\"Les organismes mentionnés à l'article L. 411-18 peuvent réserver l'utilisation des chèques-vacances au paiement d'une ou plusieurs catégories de prestations de services mentionnées au premier alinéa de l'article L. 411-2.\""
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        "code du tourisme"
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      "titre": "1er",
      "type": "article"
    },
    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 411-8 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"L'employeur ou toute personne morale de droit public ou privé octroyant des chèques-vacances peut réserver l'utilisation des chèques-vacances au paiement d'une ou plusieurs catégories de prestations touristiques mentionnées au premier alinéa de l'article L. 411-2.\""
      },
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        "article L. 411-8 du code du tourisme"
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      "titre": "2",
      "type": "article"
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    {
      "alineas": {
        "001": "L'article L. 411-2 du code du tourisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :",
        "002": "\"Les prestations de services achetées conformément au présent article peuvent être effectuées en France et à l'étranger.\""
      },
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        "article L. 411-2 du code du tourisme"
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      "titre": "3",
      "type": "article"
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    {
      "alineas": {
        "001": "I. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.",
        "002": "II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts."
      },
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        "articles 575 et 575 A du code général des impôts"
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