{
  "articles": [
    {
      "alineas": {
        "001": "Est autorisée l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER, signé à Paris le 4 octobre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi.",
        "002": "- 1 -",
        "003": "Annexe n° 2 : liste des personnes auditionnées par la rapporteure",
        "004": " Mme Florence Touïtou-Durand, directrice juridique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives",
        "005": " M. Romain Plantade, chargé de mission, Direction de la sécurité sociale, division des affaires communautaires et internationales, ministère des solidarités et de la santé",
        "006": " Mme Maya Slim, rédactrice, Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, mission des conventions et de l'entraide judiciaire, ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE)",
        "007": " Mme Lou Brenez, rédactrice, Direction des affaires juridiques, mission des accords et traités, MEAE",
        "008": " Mme Laetitia Grammatico, directrice juridique de l'organisation ITER"
      },
      "liens": [],
      "order": 1,
      "statut": "none",
      "titre": "1er",
      "type": "article"
    }
  ],
  "definitif": false,
  "depot": false,
  "expose": "",
  "id": "A15-4178",
  "nosdeputes_id": "4178",
  "sections": [],
  "source": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B4178.html",
  "titre": "",
  "type": "texte"
}