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  "expose": "L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été supprimés, le texte est considéré comme rejeté par la commission.",
  "id": "A15-1697",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1697.asp",
  "titre": "N° 1697 - Rapport de M. Stéphane Peu sur la proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Jean-Philippe Nilor et plusieurs de leurs collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et les salaires en accompagnant les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises (1610).",
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