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  "expose": "L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été rejetés, le texte est considéré comme rejeté par la commission.",
  "id": "A15-2024",
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  "source": "http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r2024.asp",
  "titre": "N° 2024 - Rapport de Mme Josiane Corneloup sur la proposition de loi de Mme Josiane Corneloup et plusieurs de ses collègues visant à développer l'accueil familial des personnes âgées et handicapées (1191).",
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